Combien de référentiels comptables votre organisation jongle-t-elle en ce moment ? Un plan comptable associatif au siège, un référentiel OHADA pour vos entités d'Afrique de l'Ouest, des canevas financiers différents pour chaque bailleur, et des commissaires aux comptes qui ne parlent pas tous la même langue normative. Pour un DAF ou un coordinateur finance d'ONG, cette fragmentation a un coût bien réel : des retraitements manuels sans fin, des écarts inexpliqués entre rapport bailleur et comptes annuels, et des audits qui s'éternisent faute de piste d'audit homogène entre le siège et le terrain.

Une réponse structurelle vient d'émerger : INPAS, la première norme comptable internationale conçue spécifiquement pour les organisations à but non lucratif, publiée en octobre 2025. Dans cet article, nous décryptons ce que contient cette norme, ce qu'elle change pour les ONG et OSC, comment elle s'articule avec les référentiels existants (ANC 2018-06, SYCEBNL, IFRS), et surtout comment préparer votre organisation dès maintenant. Chez Abvius, nous suivons ces évolutions normatives de près, car elles dessinent le futur du reporting financier que notre plateforme aide déjà les ONG à produire.

INPAS : la norme comptable internationale des ONG

Temps de lecture : ~14 min

1. INPAS en bref : d'où vient la norme et qui la porte
2. Pourquoi une norme comptable internationale pour les ONG ?
3. Ce que change INPAS : les apports concrets
4. INPAS face aux référentiels existants
5. Le reporting bailleur harmonisé : la vraie révolution
6. Comment Abvius prépare votre organisation à INPAS
7. Feuille de route : 5 étapes pour préparer l'adoption
8. Mini FAQ

INPAS en bref : d'où vient la norme et qui la porte

INPAS (International Non-Profit Accounting Standard) est la première norme comptable internationale dédiée aux organisations à but non lucratif. Elle a été publiée en octobre 2025, à l'issue du projet IFR4NPO (International Financial Reporting for Non-Profit Organisations), un chantier de six années de consultation mondiale mené conjointement par Humentum, réseau d'expertise en gestion des organisations de solidarité, et le CIPFA, l'institut britannique des finances publiques. La norme est désormais portée par une fondation dédiée, l'International Non-Profit Reporting Foundation (INPRF), qui en assure la gouvernance et le développement continu.

Pendant son élaboration, le projet a circulé sous le nom d'INPAG (International Non-Profit Accounting Guidance) : trois exposés-sondages successifs ont été soumis à consultation publique entre 2022 et 2024, recueillant les contributions de comptables, d'auditeurs, de bailleurs et d'ONG de dizaines de pays. C'est cette guidance consolidée qui est devenue la norme INPAS lors de sa publication. Le texte s'appuie sur un socle éprouvé, la norme IFRS pour les PME, adapté aux spécificités du secteur non lucratif : ressources sans contrepartie directe, fonds affectés par les bailleurs, contributions en nature, redevabilité envers les donateurs et les populations plutôt qu'envers des actionnaires.

Un signal ne trompe pas sur la dynamique d'adoption : dès mars 2026, un premier symposium international des ONG consacré à la mise en œuvre d'INPAS s'est tenu à Kampala, sous l'égide de l'institut des experts-comptables ougandais. Les régulateurs et instituts comptables de plusieurs pays où opèrent les ONG internationales examinent déjà comment intégrer la norme dans leur cadre national. Pour les organisations de solidarité internationale, la question n'est plus de savoir si INPAS comptera, mais quand elle s'invitera dans leurs conventions de financement et leurs audits.

Pourquoi une norme comptable internationale pour les ONG ?

Jusqu'ici, aucun référentiel comptable mondial ne traitait les situations qui font le quotidien financier d'une ONG. Les normes IFRS sont pensées pour les entreprises et leurs investisseurs ; les normes comptables nationales pour le secteur non lucratif, quand elles existent, divergent profondément d'un pays à l'autre. Le résultat est connu de tous les praticiens du secteur.

Une fragmentation coûteuse pour le siège comme pour le terrain

Une ONG internationale qui opère dans dix pays peut devoir produire des états financiers selon dix cadres différents, puis les combiner pour son siège, avant de retraiter le tout dans les formats propres à chaque bailleur. Chaque retraitement est une source d'erreur, un maillon de moins dans la piste d'audit, et du temps que les équipes finance ne consacrent pas au pilotage des programmes. Cette hétérogénéité pèse aussi sur la transparence : deux ONG comparables peuvent présenter des comptes difficilement rapprochables, ce qui complique le travail des bailleurs, des évaluateurs et des plateformes de redevabilité.

Un enjeu de confiance… et de localisation

La norme comptable internationale des ONG répond aussi à un enjeu d'équité. Les organisations nationales et locales, au cœur de l'agenda de localisation de l'aide, sont souvent jugées « risquées » faute d'états financiers présentés selon un cadre reconnu par les bailleurs internationaux. Un référentiel commun, proportionné et pensé pour elles, leur permet de démontrer la qualité de leur gestion financière sans devoir maîtriser les normes de chaque bailleur du Nord. C'est un levier concret pour rééquilibrer les partenariats : mêmes règles du jeu comptables, mêmes bases de dialogue lors des due diligences et des audits.

• Pour les DAF et coordinateurs finance : un langage comptable unique entre siège, terrain et auditeurs, moins de retraitements manuels.
• Pour les bailleurs : des états financiers comparables entre partenaires, une assurance renforcée sur l'utilisation des fonds.
• Pour les OSC locales : un cadre accessible qui crédibilise leurs comptes face aux financeurs internationaux.
• Pour les auditeurs : une base normative claire pour certifier des comptes d'ONG, là où ils devaient composer avec des cadres hybrides.

Ce que change INPAS : les apports concrets

INPAS n'est pas une simple déclaration de principes : la norme traite précisément les points techniques qui génèrent le plus de débats entre ONG, auditeurs et bailleurs.

Comptabilité d'engagement et présentation des fonds affectés

INPAS retient une comptabilité d'engagement (accrual accounting), alignée sur les attentes des grands bailleurs et sur la pratique des ONG structurées. Surtout, elle organise la présentation des ressources selon leurs restrictions : les fonds soumis à des affectations imposées par les bailleurs ou donateurs sont distingués des ressources libres d'emploi. Ce sujet, que les équipes finance françaises connaissent à travers les fonds dédiés du règlement ANC 2018-06, trouve ici une traduction internationale : le lecteur des comptes voit immédiatement quelle part des ressources reste contrainte, et laquelle finance la structure.

Reconnaissance des revenus de subventions

Quand faut-il comptabiliser une subvention pluriannuelle en produit : à la signature de la convention, à l'encaissement, ou au rythme de l'exécution du projet ? Cette question, faussement simple, produit des écarts majeurs entre référentiels. INPAS apporte un cadre d'analyse fondé sur les conditions attachées au financement : la norme guide l'organisation pour déterminer si un accord de subvention comporte des obligations de performance ou des conditions de retour des fonds, et cale la reconnaissance du revenu en conséquence. Pour le suivi budgétaire, c'est un progrès net : le produit comptabilisé reflète l'avancement réel des projets, ce qui rapproche la comptabilité générale du reporting bailleur.

Contributions en nature et information narrative

La norme traite également des sujets propres au secteur : valorisation des dons en nature et des services rendus gracieusement, présentation des frais de collecte, et articulation entre les états financiers et une information narrative qui explique la mission, les réalisations et la manière dont les ressources les ont servies. Cette articulation chiffres-récit rejoint ce que les bailleurs demandent déjà dans leurs rapports : INPAS l'ancre dans le référentiel comptable lui-même.

INPAS face aux référentiels existants

INPAS ne remplace pas du jour au lendemain les cadres nationaux : elle s'y articule. Le tableau ci-dessous situe la norme par rapport aux référentiels que rencontrent le plus souvent les ONG et OSC francophones.

Deux lectures de ce tableau. D'abord, INPAS est le seul référentiel à couvrir à la fois les états financiers de l'entité et le reporting aux bailleurs : c'est sa singularité. Ensuite, les ONG déjà rigoureuses sous ANC 2018-06 ou SYCEBNL ne partent pas de zéro : la logique de fonds affectés, de comptabilité d'engagement et de traçabilité leur est familière. INPAS prolonge ces acquis à l'échelle internationale plus qu'elle ne les contredit. Nous avons détaillé ces référentiels dans nos guides consacrés au SYCEBNL pour les ONG de la zone OHADA et au compte d'emploi des ressources sous ANC 2018-06.

Le reporting bailleur harmonisé : la vraie révolution

Pour les équipes de terrain, l'apport le plus tangible d'INPAS n'est peut-être pas dans les états financiers, mais dans le guide pratique de reporting harmonisé des subventions (Harmonised Grant Reporting) qui accompagne la norme. Le constat de départ est partagé par tout le secteur : chaque bailleur impose son canevas de rapport financier, ses rubriques budgétaires, son calendrier et ses règles d'éligibilité. Une ONG financée par huit bailleurs produit huit rapports différents à partir des mêmes écritures comptables, avec les risques d'écarts et les coûts de conformité que cela implique.

Le guide propose une base commune : un format de rapport financier de subvention standardisé, réconciliable avec les états financiers de l'organisation, que les bailleurs sont invités à accepter en lieu et place de leurs formats propriétaires. L'ambition rejoint les engagements pris de longue date par les bailleurs en matière d'harmonisation et de simplification, rarement concrétisés faute d'outil commun. Si les bailleurs jouent le jeu, les gains sont considérables :

• un seul jeu de données financières alimente tous les rapports, ce qui renforce la piste d'audit ;
• la réconciliation entre comptabilité générale et rapports bailleurs devient systématique, et non plus un exercice de fin de projet ;
• les partenaires locaux en cascade rapportent dans un format unique, ce qui allège la charge de conformité sur toute la chaîne ;
• les revues et audits de bailleurs se concentrent sur le fond, l'utilisation des fonds, plutôt que sur la gymnastique des formats.

Ce mouvement rejoint directement ce que nous décrivions dans notre guide sur l'harmonisation du reporting des partenaires : la standardisation des formats est le levier le plus efficace pour réduire le coût de la conformité sans réduire l'exigence de redevabilité.

Comment Abvius prépare votre organisation à INPAS

Adopter une norme comptable internationale n'est pas d'abord un sujet de doctrine : c'est un sujet de système d'information. Une organisation dont la comptabilité vit dans des classeurs Excel dispersés entre le siège et les missions ne pourra ni présenter ses ressources par niveau de restriction, ni réconcilier ses rapports bailleurs avec ses comptes annuels. C'est précisément le socle qu'Abvius apporte aux ONG et OSC, en tant qu'ERP finance, opérations et MEAL conçu pour le secteur.

Concrètement, plusieurs capacités de la plateforme correspondent aux exigences qu'INPAS met en avant. Le suivi budgétaire en temps réel rattache chaque écriture à un projet, un bailleur et une ligne budgétaire : la distinction entre ressources affectées et ressources libres n'est plus un retraitement de clôture, elle est portée par la structure analytique elle-même. La piste d'audit est native : chaque dépense conserve son justificatif, son workflow de validation et l'historique de ses modifications, du terrain jusqu'au siège, ce qui répond à l'exigence de traçabilité qui sous-tend toute la norme. Les workflows de validation et la signature électronique sécurisent les engagements et les paiements selon votre schéma de délégation. Enfin, la centralisation siège-terrain et le reporting bailleur automatique permettent de produire, à partir d'un même jeu de données, les états financiers de l'organisation et les rapports de subvention, réconciliables entre eux, dans l'esprit du reporting harmonisé promu par INPAS.

Notre conviction est simple : les organisations qui investissent aujourd'hui dans la structuration de leurs données financières aborderont la transition vers INPAS comme un paramétrage, pas comme une refonte.

Feuille de route : 5 étapes pour préparer l'adoption

Nul besoin d'attendre une obligation réglementaire pour tirer parti de la norme. Voici une feuille de route pragmatique, proportionnée à la taille de votre organisation.

1. Cartographier vos référentiels actuels

Recensez les cadres comptables que votre organisation applique (norme nationale du siège, référentiels des pays d'intervention, exigences spécifiques des bailleurs) et identifiez les zones de friction : retraitements récurrents, écarts de reconnaissance des revenus, doubles saisies. Cette cartographie est le point de départ de toute analyse d'écart avec INPAS.

2. Réaliser une analyse d'écart ciblée

Concentrez l'analyse sur les trois sujets où INPAS est la plus structurante : reconnaissance des revenus de subventions, présentation des fonds selon leurs restrictions, et valorisation des contributions en nature. Associez votre commissaire aux comptes ou votre auditeur à cette réflexion dès l'amont.

3. Structurer votre plan analytique et vos données

Assurez-vous que chaque transaction porte les axes nécessaires : projet, bailleur, ligne budgétaire, niveau de restriction. Un plan comptable analytique bien construit est le prérequis technique de toute présentation par fonds, comme nous le détaillons dans notre guide du plan comptable analytique pour les ONG.

4. Tester le reporting harmonisé sur un projet pilote

Choisissez une subvention et produisez, en parallèle du rapport contractuel, un rapport au format harmonisé réconcilié avec votre comptabilité. C'est le meilleur moyen de mesurer l'effort réel et d'ouvrir le dialogue avec le bailleur concerné, dont certains encouragent déjà ces expérimentations.

5. Former les équipes et outiller la transition

Formez les équipes finance du siège et du terrain aux concepts clés de la norme, et vérifiez que votre système d'information peut porter la structure de données requise. Si votre outillage repose encore sur des tableurs, la transition INPAS est l'occasion de moderniser l'ensemble de la chaîne, de la saisie terrain à la clôture, comme le décrit notre guide de la clôture comptable des ONG.

Mini FAQ

INPAS est-elle obligatoire pour les ONG ?

Non. INPAS est une norme d'adoption volontaire : elle devient contraignante lorsqu'un régulateur national l'intègre à son cadre comptable ou lorsqu'un bailleur l'exige contractuellement. Plusieurs pays étudient son intégration, et les premières références dans des conventions de financement sont attendues dans les prochaines années.

INPAS remplace-t-elle le règlement ANC 2018-06 ou le SYCEBNL ?

Non. Les comptes annuels d'une association française restent régis par l'ANC 2018-06, et ceux des entités OHADA par le SYCEBNL. INPAS peut en revanche servir de cadre de présentation complémentaire pour un lectorat international, et son guide de reporting harmonisé peut s'appliquer aux rapports bailleurs indépendamment du référentiel des comptes annuels.

La norme est-elle adaptée aux petites OSC ?

C'est l'une de ses ambitions. Construite sur la norme IFRS pour les PME, INPAS a été pensée pour rester proportionnée, et le projet IFR4NPO a associé de nombreuses organisations nationales et locales à sa rédaction. Pour une OSC locale, présenter ses comptes selon un référentiel international reconnu est un atout dans les due diligences des bailleurs.

Que faire dès maintenant, sans attendre une obligation ?

Trois actions sans regret : structurer votre suivi analytique par projet, bailleur et niveau de restriction ; fiabiliser votre piste d'audit du justificatif jusqu'au rapport ; et tester un rapport bailleur réconcilié avec votre comptabilité générale. Ces trois chantiers créent de la valeur immédiatement, quelle que soit la vitesse d'adoption de la norme.

Synthèse

Avec INPAS, le secteur dispose pour la première fois d'une norme comptable internationale pensée pour les ONG : comptabilité d'engagement, présentation des ressources selon leurs restrictions, reconnaissance des revenus de subventions alignée sur l'exécution des projets, et reporting bailleur harmonisé. Son adoption sera progressive, mais la direction est claire : des comptes comparables, une redevabilité renforcée et une charge de conformité réduite pour le siège comme pour le terrain. Les organisations qui structurent dès aujourd'hui leurs données financières, leur suivi budgétaire et leur piste d'audit transformeront cette évolution normative en avantage. Pour aller plus loin, consultez nos guides sur les fonds dédiés et le reporting bailleur, ou contactez notre équipe pour évaluer la préparation de votre organisation.