Un chauffeur bloqué à un checkpoint qui ne répond plus à la radio. Une coordinatrice terrain évacuée en urgence sans que le siège sache qui a validé son déplacement. Un incident de sécurité consigné sur un carnet, jamais remonté, qui ressurgit deux ans plus tard dans un contentieux prud'homal. Si vous dirigez une ONG ou une OSC intervenant dans des contextes fragiles, ces situations ne relèvent pas de la fiction : elles sont le quotidien de vos équipes, et elles engagent directement votre responsabilité juridique, financière et morale d'employeur. Or, dans beaucoup d'organisations, le dispositif de sécurité repose encore sur des fichiers Excel dispersés, des groupes WhatsApp et la mémoire de quelques personnes clés.

Le duty of care — le devoir de diligence de l'organisation envers celles et ceux qui travaillent pour elle — n'est plus seulement une exigence éthique : c'est devenu un enjeu de conformité scruté par les bailleurs, les assureurs et les juges. Dans cet article, nous passons en revue les fondements juridiques du duty of care, les composantes concrètes d'un dispositif robuste, la manière de le documenter pour qu'il résiste à un audit ou à un contentieux, et les pistes pour financer durablement les coûts de sûreté. Nous verrons également comment une plateforme comme Abvius aide à ancrer cette diligence dans vos processus quotidiens, du siège au terrain.

Duty of care ONG : protéger, tracer et financer la sécurité de vos équipes terrain

Temps de lecture : ~15 min

1. Duty of care : définition et fondements juridiques
2. Pourquoi le duty of care devient un enjeu de conformité majeur
3. Les composantes d'un dispositif duty of care complet
4. Documenter pour prouver : la piste d'audit de la sécurité
5. Financer la sûreté : coûts de sécurité et budgets bailleurs
6. Abvius : outiller le duty of care, du siège au terrain
7. Mettre en place votre dispositif en 5 étapes
8. Mini FAQ

Duty of care : définition et fondements juridiques

Le duty of care, ou devoir de diligence, désigne l'obligation pour une organisation de prendre toutes les mesures raisonnables afin de protéger la santé, la sécurité et le bien-être des personnes qui travaillent pour elle : salariés du siège, expatriés, personnel national, volontaires, consultants et, de plus en plus, équipes des organisations partenaires. Dans le secteur de la solidarité internationale, où les équipes opèrent dans des zones de conflit, d'épidémie ou de catastrophe, ce devoir prend une dimension particulière : l'exposition au risque fait partie de la mission, mais elle doit être identifiée, réduite, acceptée en connaissance de cause et accompagnée.

Une obligation juridique, pas seulement morale

En droit français, l'employeur est tenu par une obligation générale de sécurité (article L.4121-1 du Code du travail) : il doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés, y compris en mission à l'étranger. La jurisprudence a reconnu la faute inexcusable d'employeurs dont des salariés avaient été victimes d'attentats en mission, dès lors que l'organisation avait ou aurait dû avoir conscience du danger sans prendre les mesures de protection adaptées. À l'international, l'affaire Steve Dennis contre le Norwegian Refugee Council (tribunal d'Oslo, 2015) a marqué le secteur : l'ONG a été jugée responsable de négligence après l'enlèvement d'un employé au Kenya, notamment parce que les procédures de sécurité existantes n'avaient pas été appliquées ni documentées de manière rigoureuse.

La leçon de ces contentieux est double. D'une part, l'existence de politiques de sécurité ne suffit pas : c'est leur application effective, traçable, qui est examinée. D'autre part, le duty of care ne se limite pas aux expatriés : le personnel national, qui représente l'immense majorité des effectifs humanitaires et paie le plus lourd tribut aux violences, doit bénéficier de mesures équivalentes, faute de quoi l'organisation s'expose à des recours et à un risque réputationnel majeur.

Ce que recouvre concrètement le devoir de diligence

Le duty of care couvre un spectre large : analyse des risques avant toute affectation, information et consentement éclairé des personnes déployées, formation à la sécurité, moyens de communication et de localisation, protocoles de déplacement, gestion des incidents et des crises, couverture assurantielle et médicale, soutien psychologique après un événement critique, et redevabilité de la gouvernance (le conseil d'administration doit pouvoir démontrer qu'il supervise la politique de sécurité). Les référentiels sectoriels — notamment les guides du Global Interagency Security Forum (GISF) à destination des petites et moyennes ONG — fournissent des cadres éprouvés pour structurer cette démarche sans la réserver aux grandes organisations.

Pourquoi le duty of care devient un enjeu de conformité majeur

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Selon la base Aid Worker Security Database, 2025 a été l'année la plus dangereuse jamais enregistrée pour les travailleurs humanitaires : 907 d'entre eux ont été tués, blessés ou enlevés, contre 833 en 2024. Au moins 350 humanitaires ont perdu la vie, dont une écrasante majorité de personnels nationaux, Gaza et le Soudan concentrant les bilans les plus lourds. La prolifération des drones armés à bas coût étend par ailleurs la menace à des zones autrefois considérées comme relativement sûres, compliquant les analyses de risques traditionnelles.

Dans le même temps, le contexte financier se durcit. Les coupes dans l'aide publique au développement contraignent les ONG à des arbitrages budgétaires douloureux, et les budgets de sûreté — formation, équipements, personnel dédié — figurent parmi les postes menacés, alors même que l'exposition au risque augmente. C'est précisément dans ce ciseau que le duty of care devient un enjeu de conformité : une organisation qui réduit ses dépenses de sécurité sans analyse documentée, sans validation de sa gouvernance et sans information des équipes concernées fragilise sa position juridique en cas d'incident.

Les bailleurs, de leur côté, intègrent de plus en plus la gestion des risques de sécurité dans leurs due diligences : existence d'une politique de sûreté, de plans de sécurité pays, de mécanismes de gestion des incidents, de couvertures assurantielles adaptées. Un dispositif duty of care lacunaire peut peser sur une évaluation de capacités, retarder une contractualisation ou ressortir défavorablement lors d'un audit ou d'une visite terrain. À l'inverse, une organisation capable de produire en quelques clics ses analyses de risques, ses ordres de mission validés et son registre d'incidents envoie un signal fort de maturité organisationnelle.

Les composantes d'un dispositif duty of care complet

Un dispositif de devoir de diligence robuste articule des éléments de politique, de processus et d'outillage. En voici les briques essentielles.

Analyse des risques et plans de sécurité

Tout commence par une cartographie des risques par pays et par zone d'intervention : menaces (conflit, criminalité, risques routiers, sanitaires, numériques), vulnérabilités propres à l'organisation et à ses profils de personnel, mesures de mitigation. Cette analyse alimente des plans de sécurité pays régulièrement mis à jour, des procédures opérationnelles standard (déplacements, communications, couvre-feux, zones interdites) et des seuils de déclenchement — suspension des mouvements, hibernation, relocalisation, évacuation.

Gestion des déplacements et visibilité sur les personnes

Le siège et les bases doivent savoir à tout moment qui se trouve où. Cela suppose des ordres de mission systématiques et validés, un suivi des mouvements (check-ins radio ou téléphoniques, points de passage), et une liste de contacts d'urgence à jour. C'est souvent le maillon faible : quand les ordres de mission circulent par e-mail et que les validations se font à l'oral, la reconstitution a posteriori devient impossible.

Gestion des incidents et des crises

Chaque incident — même mineur, même évité de justesse — doit être déclaré, enregistré, analysé et suivi d'actions correctives. Le registre d'incidents nourrit l'analyse des tendances et démontre, en cas de contrôle, que l'organisation apprend de son expérience. S'y ajoutent une cellule de crise définie à l'avance, des arbres de décision et des exercices de simulation.

Formation, assurances et soutien aux personnes

• Formations à la sécurité adaptées aux contextes (HEAT ou équivalent pour les zones à haut risque, briefings systématiques avant déploiement) ;
• Couvertures assurantielles vérifiées : rapatriement, invalidité, décès, y compris pour le personnel national — un point trop souvent négligé ;
• Suivi médical et soutien psychologique après incident critique ;
• Information transparente des personnes sur les risques, formalisée par un consentement éclairé.

Documenter pour prouver : la piste d'audit de la sécurité

En matière de duty of care comme en gestion financière, la règle d'or des auditeurs et des juges est la même : ce qui n'est pas documenté n'existe pas. Votre organisation peut avoir briefé chaque personne avant son départ, validé chaque déplacement et traité chaque incident — si rien n'en atteste, votre diligence ne pèse rien face à un contentieux ou à un constat d'audit. Construire une piste d'audit de la sécurité consiste à faire en sorte que chaque décision laisse une trace horodatée : qui a demandé, qui a validé, sur la base de quelle analyse, avec quelles conditions.

Concrètement, cette traçabilité porte sur les ordres de mission et leurs validations hiérarchiques, les versions successives des plans de sécurité et leur date de diffusion, les attestations de briefing et de formation, les déclarations d'incidents et leurs plans d'action, les décisions de la cellule de crise, et les dérogations accordées (avec leur justification). Le support utilisé fait toute la différence, comme le montre la comparaison ci-dessous.

Cette exigence de traçabilité rejoint celle que vous connaissez déjà pour vos dépenses : la piste d'audit numérique appliquée à la sécurité suit la même logique que celle exigée par vos bailleurs pour la justification des coûts. Une organisation qui a structuré l'une dispose déjà des réflexes pour structurer l'autre.

Financer la sûreté : coûts de sécurité et budgets bailleurs

La sécurité a un coût : référent sûreté, formations, équipements de communication, véhicules adaptés, assurances renforcées, gardiennage, soutien psychologique. La bonne nouvelle, c'est que la plupart des grands bailleurs humanitaires reconnaissent l'éligibilité des coûts de sûreté, qu'ils soient imputés en coûts directs sur les projets (gardiennage d'une base, formation des équipes d'un programme, équipements) ou couverts par les coûts indirects et de structure (politique de sécurité globale, référent siège). Encore faut-il les budgéter explicitement dès la proposition, les documenter et pouvoir en justifier l'utilisation ligne à ligne.

Budgéter le duty of care dès la proposition

Trois réflexes s'imposent. D'abord, intégrer systématiquement une ligne sûreté dans chaque budget projet en zone à risque, calibrée sur l'analyse de risques — un budget sans coûts de sécurité dans un contexte volatil est un signal d'alerte pour un bailleur averti, pas une preuve d'efficience. Ensuite, mutualiser intelligemment : certains coûts (référent sûreté régional, plateforme de suivi des déplacements) peuvent être partagés entre projets via une clé d'allocation documentée. Enfin, tracer l'exécution : un suivi budgétaire en temps réel des lignes sûreté permet de détecter une sous-consommation — souvent le symptôme de mesures non appliquées — ou un dépassement à renégocier par avenant avant qu'il ne devienne une dépense inéligible.

Le duty of care des partenaires locaux, angle mort de la localisation

La localisation de l'aide transfère une part croissante de la mise en œuvre — et donc du risque — vers les ONG nationales et locales, qui subissent la majorité des incidents de sécurité mais accèdent rarement aux financements de sûreté, aux assurances et aux formations dont bénéficient les organisations internationales. Pour une ONG intermédiaire, le devoir de diligence s'étend à cette chaîne de partenariat : prévoir des budgets de sécurité dans les sous-subventions, partager les analyses de risques et les alertes, et ne jamais transférer implicitement un risque qu'un partenaire n'a pas les moyens de gérer. Les bailleurs y sont de plus en plus attentifs dans l'examen des dispositifs de suivi des partenaires.

Abvius : outiller le duty of care, du siège au terrain

Abvius est un ERP conçu pour les ONG et OSC, qui réunit Finance, Opérations et MEAL sur une même plateforme. Sans se substituer à votre politique de sûreté ni à vos référents sécurité, il apporte l'ossature de traçabilité et de pilotage dont un dispositif duty of care a besoin pour être démontrable.

• Workflows de validation : ordres de mission, demandes de déplacement et dérogations suivent des circuits de validation paramétrables, avec horodatage de chaque étape — qui a demandé, qui a approuvé, quand et à quelles conditions ;
• Signature électronique : attestations de briefing sécurité, consentements éclairés et politiques signées sont formalisés et archivés sans circuit papier ;
• Piste d'audit native : chaque action sur la plateforme est tracée, ce qui permet de reconstituer en quelques minutes l'historique complet d'une mission ou d'un incident lors d'un audit ou d'une due diligence bailleur ;
• Centralisation siège-terrain : les bases saisissent au plus près de l'événement, le siège dispose d'une vision consolidée en temps réel, y compris en contexte multi-pays ;
• Suivi budgétaire en temps réel : les lignes sûreté de chaque projet sont suivies au fil de l'eau, avec alertes de consommation, ce qui sécurise à la fois la protection des équipes et l'éligibilité des dépenses ;
• Reporting bailleur automatique : les données opérationnelles et financières liées à la sécurité alimentent directement vos rapports, sans ressaisie.

Ces fonctions s'appuient sur un hébergement sécurisé et une gestion fine des droits d'accès — un point essentiel lorsque l'on manipule des données de localisation d'équipes en zone sensible. Pour en savoir plus, rendez-vous sur abvius.org.

Mettre en place votre dispositif en 5 étapes

Structurer le duty of care n'exige pas de tout construire en une fois. Voici une trajectoire réaliste, y compris pour une organisation de taille moyenne.

1. Établir l'état des lieux : recensez ce qui existe (politiques, plans, assurances, pratiques informelles) et confrontez-le à un référentiel reconnu comme ceux du GISF. Identifiez les écarts les plus critiques — souvent la traçabilité des validations et le registre d'incidents.
2. Formaliser la politique et les responsabilités : faites valider par la gouvernance une politique de sûreté qui définit l'appétence au risque, les rôles (CA, direction, référents, chefs de base) et les seuils de décision. Sans portage par le conseil d'administration, le dispositif restera fragile.
3. Outiller les processus clés : digitalisez en priorité les ordres de mission avec validation, le registre d'incidents et l'archivage des briefings signés. C'est le socle de votre piste d'audit sécurité.
4. Budgéter et financer : intégrez les coûts de sûreté dans vos budgets projets et vos négociations bailleurs, y compris pour vos partenaires locaux, et suivez leur exécution en temps réel.
5. Tester, apprendre, réviser : organisez au moins un exercice de crise par an, analysez les incidents déclarés, et mettez à jour plans et formations en conséquence. Documentez chaque révision : c'est la preuve d'un dispositif vivant.

Mini FAQ

Le duty of care s'applique-t-il au personnel national et aux partenaires ?

Oui. L'obligation de diligence couvre l'ensemble des personnes travaillant pour l'organisation, quel que soit leur statut ou leur nationalité. Le personnel national, qui subit la majorité des incidents, doit bénéficier de mesures équivalentes à celles des expatriés. Pour les partenaires, le devoir de diligence impose au minimum de ne pas transférer de risques sans transférer les moyens de les gérer.

Les coûts de sécurité sont-ils éligibles aux financements des bailleurs ?

Dans la grande majorité des cas, oui : les principaux bailleurs humanitaires acceptent les coûts de sûreté en coûts directs ou indirects, dès lors qu'ils sont budgétés, justifiés et traçables. Le risque d'inéligibilité vient surtout de dépenses non prévues au budget ou insuffisamment documentées.

Quelle différence entre duty of care et plan de continuité d'activité ?

Le duty of care protège les personnes ; le plan de continuité d'activité protège la capacité de l'organisation à fonctionner en cas de choc. Les deux se recoupent (une évacuation relève des deux) mais ne se confondent pas : un PCA solide ne démontre pas, à lui seul, la diligence envers les équipes.

Que risque une ONG qui néglige son devoir de diligence ?

Des conséquences humaines d'abord, puis juridiques (faute inexcusable, dommages et intérêts, responsabilité des dirigeants), financières (franchise ou refus de couverture assurantielle, constats d'audit) et réputationnelles — avec, in fine, un impact sur la confiance des bailleurs et la capacité à lever des financements.

Synthèse

Dans un contexte où les violences contre les humanitaires atteignent des niveaux records et où les budgets se contractent, le duty of care s'impose comme un pilier de la conformité des ONG et OSC, au même titre que la gestion financière ou la lutte anti-fraude : une obligation juridique envers les équipes, un critère de due diligence pour les bailleurs, et un révélateur de maturité organisationnelle. La clé est de passer d'une diligence informelle à une diligence démontrable — analysée, validée, tracée et financée. Pour approfondir, consultez nos guides sur la gestion des ordres de mission, la cartographie des risques et le plan de continuité d'activité. Et si vous souhaitez voir comment Abvius peut outiller votre dispositif de sécurité, de la validation des déplacements au reporting bailleur, contactez notre équipe : nous serons ravis d'échanger sur vos enjeux terrain.